Modele De Lettre Attestation De Domicile

Voici un exemple de lettre type. Modèles de lettre gratuits pour.

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Attestation sur l honneur de domicile ou attestation d hébergement.

Modele de lettre attestation de domicile. L attestation de résidence domicile est de ce fait valable 3 mois. Pour rappel en cas de fausse déclaration vous risquez entre 1 et 3 années d emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d amende en application l article 441 7 du code pénal. La rédaction mis à jour le 16 01 19 09 00.

Modèle d attestation de domicile sur l honneur à télécharger gratuitement. L attestation d hébergement est une lettre qui sert à justifier que vous chez vous un ami un enfant un parent résidant à votre domicile votre hôte peut vous rédiger une attestation d hébergement ou de domicile pour vos démarches administratives. Attestation de domicile.

Je soussigné e madame monsieur prénom nom né le date de naissance à lieu de naissance donc commune déclare sur l honneur résider au indiquez votre adresse complète et m engage à vous informer de tout éventuel. Attestation de domicile de moins de 3 mois copie du contrat de bail avis d imposition facture de téléphone ou d électricité quittance de loyer. Attestation d hébergement de m mme préciser les prénom et nom de la personne hébergée je soussigné e indiquez prénom nom né e le date à lieu demeurant au indiquez votre adresse atteste sur l honneur que précisez si monsieur madame mademoiselle et prénom nom né e le date à lieu réside à mon domicile depuis le date.

Prénom nom adresse code postal ville numéro de téléphone adresse e mail. Vous êtes hébergé chez un tiers et ne possédez pas de justificatif de domicile. Voici un exemple de lettre.

Votre hôte peut vous rédiger une attestation d hébergement ou de domicile pour vos démarches administratives.

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