Lettre Arret Mutuelle

Ce modèle est très utile car la mutuelle obligatoire en entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Il est également possible que la mutuelle rembourse certains frais.

Epingle Par Thomas Resiliation Sur Resiliation Assurance Et

Le contrat n xxxxx indiquer le numéro du contrat prendra donc fin 1 mois après la réception de cette lettre.

Lettre arret mutuelle. Lettre pour la mutuelle complémentaire. Pour rompre un contrat d assurance avec sa mutuelle il convient de respecter certaines procédures. Les conditions de résiliation d une complémentaire santé ne sont pas les mêmes selon que le contrat est résilié en cours d année ou à l échéance notamment en matière de délai.

En fonction des garanties accordées par la mutuelle complémentaire et des causes du décès diverses demandes peuvent lui être adressées. Fin de trimestre ou fin d année ou date anniversaire du contrat en fonction des conditions de votre contrat ou encore autre date si votre résiliation est légitime. Avant d écrire votre lettre mieux vaut bien s informer sur les règles de résiliation de mutuelle applicables.

Je tiens par la présente lettre à vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle n numéro du contrat arrivant à échéance le date. Je vous prie également de bien vouloir me faire parvenir simultanément à la confirmation de cette résiliation de la part de vos services la facture de clôture de mon contrat d assurance avec la mention de la date. Il se peut que des frais médicaux demeurent et doivent être remboursés par la mutuelle.

Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est lettre de résiliation d une mutuelle. Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation d une mutuelle pour l envoyer par la poste par votre propres moyens en vous déplaçant à la poste ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à merci facteur. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle adapté à ces différentes situations.

Selon les situations le motif invoqué pour résilier sa mutuelle change.

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