Lettre De Résiliation Assurance Voiture Pour Vente

Modèle de résiliation de l assurance pour vente de la voiture madame monsieur je vous informe par la présente de la vente de mon véhicule modèle et marque immatriculé nº immatriculation assuré sous le nº de police nº de police. Lettre de résiliation après une vente.

Assurance Auto Comment La Resilier Suite A La Vente De Votre Voiture

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Lettre de résiliation assurance voiture pour vente. La lettre de résiliation après la vente d une auto prénom nom adresse madame monsieur je vous informe aujourd hui par cette lettre envoyée en recommandé que je souhaite mettre fin à mon contrat d assurance auto n que j ai souscrit auprès de votre établissement suite à l aliénation de mon véhicule. Résiliation de mon assurance automobile pour vente de véhicule je suis titulaire du contrat d assurance n xxxxx portant sur le véhicule immatriculé préciser. Vous trouverez ci joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du préciser.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de résiliation d un contrat d assurance pour vente d une voiture au format word. Fait le date à ville objet. Vous devez cependant le signifier à votre assureur en respectant un préavis de 10 jours.

Assureur adresse code postal ville. Comme je vous l ai indiqué par téléphone j ai vendu ce véhicule. Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d assurance en cas de vente de son véhicule.

Lettre résiliation d un contrat d assurance auto suite à la vente du véhicule document disponible gratuitement en format pdf document disponible gratuitement en format rtf document disponible gratuitement en format doc. Résiliation du contrat d assurance auto n numero contrat suite à la vente du véhicule lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Selon l article l121 11 du code des assurances lorsqu il vend sa voiture un assuré doit informer l assureur par lettre recommandée de sa date d aliénation. Nom prénom adresse code postal ville téléphone. Dans tous les cas le contrat est automatiquement suspendu à partir du lendemain à zéro heure du jour de la vente.

4 2 votes liens sponsorisés. Titulaire auprès de votre société du contrat d assurance référence du contrat d assurance pour mon véhicule de marque marque du véhicule immatriculé numéro d immatriculation je souhaite vous demander par la présente lettre recommandée la résiliation de ce contrat. Ensuite tant qu il n est pas résilié par l assuré ou l assureur le contrat reste.

La vente de votre véhicule suspend de plein droit votre contrat d assurance auto. Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre.

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