Attestation D Hebergement A Titre Gratuit Modele

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Attestation sur l honneur d hébergement à titre gracieux.

Attestation d hebergement a titre gratuit modele. L attestation d hébergement est un document qui permet à une personne hébergée de prouver auprès d un tiers qu elle réside bien au domicile de l hébergeur avec son autorisation. Mme mlle nom et prénom né e le date à ville réside actuellement à titre gratuit à mon. En conséquence rédiger une fausse déclaration d hébergement soit faire état de faits matériellement inexacts falsifier une déclaration ou utiliser une attestation inexacte ou falsifiée est passible de sanctions pénales au titre de l article 441 7 du code pénal qui prévoit une peine d emprisonnement en plus d une amende.

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